Observatoire de la responsabilité pénale des dirigeants et de leurs entreprises

By Cabinet Baro Alto

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Pour benchmarker vos pratiques entre directions juridiques, l'Observatoire de la prévention pénale des dirigeants et de leurs entreprises établit avec vous les indicateurs clefs en matière d'organisation et d'assurance face au risque pénal.
 

  • Mr Jean Bon
  • Mr Jérémie Duval
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Risque en hausseRisque stableRisque en baissePas de risque
Environnement (Pollution des eaux et des sols, respect des règlementations des installations classées pour la protection de l’environnement...)
Règles sanctionnant des obligations liées à la possible activité réglementée de l’entreprise (Banque, assurance, télécom...)
Règles du transport et de la logistique
Règles de l’urbanisme (Permis de construire...)
Règles liées à la protection de la vie privée (CNIL)
Règles liées à la conformité des produits (Mise en danger...)
Risque en hausseRisque stableRisque en baissePas de risque
Relations avec les institutions et les pays d’implantation (prévention corruption, blanchiment...)
Marchés publics (Appels d’offres...)
Pratiques commerciales (Ententes, affichage des prix, revente à perte...)
Facturation, fiscalité, comptabilité, douane
Propriété intellectuelle (Contrefaçon...)
Communication commerciale (Pratique commerciale trompeuse)
Communication financière (sanctions AMF, publication des résultats...)
Risque en hausseRisque stableRisque en baissePas de risque
Accidents du travail
Travail dissimulé
Risques psycho-sociaux (Harcèlement...)
Délit d’entrave
Risques liés au prêt de main-d’œuvre / marchandage
EfficacePas EfficaceEfficacité à améliorerPas implémenté
Cartographie des risques pénaux dans l’entreprise
Délégation de pouvoirs
Ligne d’alerte (whistleblowing)
Charte d’éthique, code de conduite
Procédures de contrôle interne
Hotline intervenant extérieur (gestion de crise et communication)
Formations pour les dirigeants / mandataires sociaux / public ciblé
Document unique évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Règlement intérieur
Couverture assurance
Processus conformité (fonction responsable conformité)
Plutôt d’accordPlutôt pas d’accordSans opinion
Vos dirigeants et mandataires sociaux sont suffisamment conscients des enjeux liés à leur responsabilité pénale
Vos dirigeants et mandataires sociaux suivent les recommandations de la direction juridique / responsables juridiques en matière de gestion du risque pénal
Le risque ‘zéro’ en matière pénale est un objectif réalisable dans une entreprise implantée en France
La mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale peut avoir des effets négatifs sur l’activité économique de l’entreprise
Le critère de l’intentionnalité apprécié aujourd’hui par la jurisprudence dans l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants fait peser une ‘présomption de culpabilité’ sur le dirigeant
Les délégations de pouvoirs doivent faire l’objet d’une mise à jour annuelle
Vos dirigeants estiment utile la mise à jour annuelle des procédures de communication financière pour prévenir le risque pénal
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